L’obsolescence programmée est un sujet qui préoccupe de plus en plus les consommateurs. En effet, il n’est pas rare que les produits du quotidien tombent en panne après une courte période d’utilisation, laissant ainsi peu de choix aux consommateurs que de les remplacer. Face à ce constat, il est important de connaître ses droits et les moyens de les faire valoir. Cet article vous informe sur l’obsolescence programmée, la législation en vigueur et la manière de défendre vos intérêts en tant que consommateur.
Qu’est-ce que l’obsolescence programmée ?
L’obsolescence programmée est une pratique consistant pour un fabricant à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour inciter le consommateur à en acheter un nouveau. Elle peut prendre plusieurs formes :
- Obsolescence technique : lorsque le produit devient inutilisable suite à un problème technique prévisible et volontairement provoqué par le fabricant.
- Obsolescence logicielle : lorsque le fabricant cesse de fournir des mises à jour ou des correctifs pour un produit (notamment dans le cas des logiciels), rendant ainsi son utilisation moins sécurisée ou moins performante.
- Obsolescence esthétique: lorsque le design du produit est rapidement démodé, incitant le consommateur à en acheter un nouveau pour suivre la tendance.
Cette pratique est souvent critiquée car elle génère une surconsommation et un gaspillage de ressources, nuisant ainsi à l’environnement et au pouvoir d’achat des consommateurs.
La législation en matière d’obsolescence programmée
En France, l’obsolescence programmée est considérée comme une pratique commerciale trompeuse. Elle est donc sanctionnée par la loi. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit la notion d’obsolescence programmée dans le Code de la consommation (article L. 213-4-1). Selon cette loi, l’obsolescence programmée est définie comme suit :
« L’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement. »
Ainsi, les fabricants peuvent être poursuivis s’ils sont reconnus coupables d’avoir volontairement réduit la durée de vie d’un produit. Les sanctions encourues sont une amende pouvant aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires annuel moyen et/ou une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans.
Faire valoir ses droits face à l’obsolescence programmée
Pour faire valoir vos droits en tant que consommateur face à l’obsolescence programmée, vous disposez de plusieurs options :
- La garantie légale de conformité : en vertu de l’article L. 217-4 du Code de la consommation, tout produit doit être conforme à l’usage auquel on peut légitimement s’attendre et doit être exempt de défauts pendant une durée minimale de deux ans à compter de la date d’achat. Si un problème survient pendant cette période, le vendeur est tenu de réparer ou remplacer le produit sans frais pour le consommateur.
- La garantie des vices cachés : selon l’article 1641 du Code civil, si un produit présente un vice caché qui rend son usage impossible ou diminué, le consommateur peut demander la résolution du contrat (remboursement) ou une réduction du prix.
- L’action en justice : si vous estimez être victime d’obsolescence programmée, vous pouvez saisir la justice pour obtenir réparation. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans ce domaine pour vous accompagner dans cette démarche.
N’hésitez pas à conserver les preuves d’achat et les documents relatifs au produit (facture, garantie, etc.) pour faciliter vos démarches en cas de litige.
Bonnes pratiques pour lutter contre l’obsolescence programmée
Afin de contribuer à la lutte contre l’obsolescence programmée, voici quelques conseils :
- Privilégier les produits durables et réparables : lors de l’achat d’un produit, renseignez-vous sur sa qualité, sa durabilité et la possibilité de le réparer en cas de panne. Les labels tels que « Réparabilité 10/10 » peuvent vous aider à faire le bon choix.
- Favoriser les entreprises responsables : choisissez des marques qui s’engagent contre l’obsolescence programmée et pour une production durable. Vous pouvez vous appuyer sur des organismes tels que Greenpeace ou UFC-Que Choisir pour vous informer sur les pratiques des entreprises.
- Réparer plutôt que jeter : lorsque possible, faites réparer vos produits au lieu de les remplacer. De nombreux ateliers de réparation et associations proposent leurs services pour prolonger la vie des objets.
Lutter contre l’obsolescence programmée est un enjeu majeur pour préserver notre environnement et notre pouvoir d’achat. En tant que consommateur, il est important de connaître ses droits et les moyens de les faire valoir afin de se protéger face à cette pratique déloyale.
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